Jeudi 17 mars, l’Etat et RTE ont publié leur décision sur les suites données au débat public sur le projet d’éoliennes en mer Méditerranée. Ce mercredi 6 avril, la CNDP a rendu un avis sur la manière dont les responsables de projet ont pris en compte les enseignements du débat.
Que retenir de la décision des responsables de projet ?
Dans l’ensemble, la CNDP estime que les responsables du projet ont bien abordé tous les sujets soulevés dans le compte-rendu et le bilan du débat public. Elle note les avancées importantes du Ministère de la Transition écologique qui précise de manière de plus en plus détaillée les suites qu’il donne au débat public. Conformément aux attentes du public, l’Etat s’engage à mener une large consultation des Françaises et des Français sur la politique énergétique nationale.
La CNDP constate que le débat a permis de soumettre le choix définitif d’une zone d’implantation des éoliennes (la zone 2, située au large du Golfe de Fos-sur-Mer) aux résultats à venir d’études permettant d’en évaluer les impacts environnementaux. Pour autant, les commissaires de la CNDP relèvent l’absence d’explications sur la non prise en considération des résultats de ces études environnementales pour le choix des deux autres zones d’implantation, qui est présenté comme définitif (la zone 1 au large de Port-la-Nouvelle et la zone 3, la plus au sud, au large des Pyrénées-Orientales).
Plus globalement, les critères d’identification de ces trois zones d’implantation sont peu explicites et il n’a pas été donné de suite à la demande d’études pour évaluer la possibilité d’éloigner plus encore des côtes ces projets de parcs éoliens.
Si les responsables du projet ont décidé de maintenir le calendrier envisagé du projet, ils n’expliquent pas pourquoi les choix des zones et des grandes caractéristiques du projet sont effectués sans attendre le retour d’expérience des fermes pilotes et les résultats des études environnementales.
Au-delà des réponses à apporter aux suggestions formulées par le public, la CNDP recommande que le public reste pleinement associé aux décisions à venir dans le cadre de la concertation continue afin que celle-ci ne se limite pas au dialogue avec les seules parties prenantes.
Consultez l’intégralité de l’avis ici ainsi que le tableau de suivi des recommandations issues du débat public.
Et ensuite ?
Le débat public est terminé mais le droit du public à être informé et à pouvoir participer aux suites du projet continue d’être garanti par la CNDP. Trois garantes et garants issus de l’équipe du débat ont été nommés ; ils seront les interlocutrices et interlocuteurs pour toute question liée à la participation du public : Dominique de Lauzières, Antoine Landeau et Arthur Launeau.
Pour continuer d’être informé.e.s des suites de la concertation.