Le 18 janvier 2021, Chantal Jouanno, Présidente de la Commission Nationale du Débat Public, a écrit à Madame Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, afin de demander à l’Autorité environnementale de produire un cadrage préalable du projet de parc d’éoliennes flottantes en mer de Méditerranée et son raccordement.
Au stade du débat public, c’est-à-dire en amont de la décision de poursuivre ou non un projet, le porteur de ce projet ne dispose pas de l’étude d’impact. En revanche, au stade du débat public, l’autorité décisionnaire a la possibilité de demander à l’Autorité qui sera saisie au titre de l’évaluation environnementale un avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l’étude d’impact : c’est le cadrage préalable de l’Autorité environnementale.
La Commission particulière considère, en effet, qu’un cadrage préalable permettrait utilement d’éclairer le débat public quant au périmètre pertinent de l’étude d’impact et donc du débat, quant aux modalités d’intégration du retour d’expérience des fermes pilotes et quant aux impacts principaux que ce projet de parcs éoliens pourrait avoir sur l’environnement.
