Deux mois après la fin du débat public, soit le 31 décembre 2021, la commission particulière du débat public a publié le compte rendu du débat, qui fait état du déroulé du débat public et restitue l’ensemble des arguments et positions exprimées. Une synthèse est également disponible.
La Présidente de la CNDP a publié le bilan du débat.
La maîtrise d’ouvrage dispose désormais de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars au plus tard, pour communiquer sa décision concernant les suites qu’elle souhaite donner au débat public. Elle doit notamment préciser dans quelle mesure elle tient compte des enseignements et contributions au débat.
Cette décision sera rendue publique sur cette page.
Suite à cette réponse, la commission aura encore la charge de la commenter au regard de ses demandes et recommandations, et d’en assurer la diffusion auprès du public.