Le projet et le processus décisionnel

Le projet, pour sa réalisation, suppose l’octroi de multiples autorisations qui relèvent de la compétence de plusieurs autorités. Qui est compétent ? Quand sont-elles examinées ?

Installés, ces parcs d’éoliennes flottantes généreraient une nouvelle réglementation des usages. Qui réglemente l’usage de l’espace maritime ? Quels sont les principes et les limites qui pourraient être édictés ?

Le régime juridique de l’éolien offshore a fait l’objet de récentes modifications : quel est le droit applicable ? Pour le régime des autorisations (permis à caractéristiques variables) ? Pour le contentieux (Loi Asap) ?

Références bibliographiques