Le projet, pour sa réalisation, suppose l’octroi de multiples autorisations qui relèvent de la compétence de plusieurs autorités. Le régime juridique de l’éolien offshore a d’ailleurs fait l’objet de récentes modifications. Surtout, ce projet de parcs commerciaux en Méditerranée s’insère dans une dynamique déjà en place, avec trois fermes pilotes. Il est peut-être amené à se développer par la suite.
Quel est le processus décisionnel pour un tel projet ? Qui décide ? Quelles décisions ont déjà été prises ? Faut-il attendre d’avoir les retours d’expérience sur les fermes pilotes pour décider sur les deux grands parcs en Méditerranée ? D’autres projets pourront-ils être construits ensuite sur le golfe du Lion ?
Références bibliographiques
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Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer
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Energies renouvelables et loi ASAP
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LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
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Droit de l’environnement et énergies marines renouvelables : Un «Pas de deux !» Analyse du Pr Laurent Bordereaux
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Fiche 19 : Pourquoi est-ce l’État, et non le futur industriel, qui porte aujourd’hui le projet en débat public ? Quel est l’intérêt pour le public ?
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Fiche 9.8 : Les travaux de la commission spécialisée éolien flottant du Conseil maritime de façade Méditerranée1 menés en 2020
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Fiche 7.1 : Zoom sur les fermes pilotes issues de l’appel à projets de l’ADEME de 2015
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Fiche 14 : Quelques notions sur le droit et la fiscalité applicables en mer : quelle différence entre le domaine public maritime et la zone économique exclusive ?