Pourquoi un débat ?
Selon le Code de l’environnement (art L121-1), le débat public doit permettre « de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Ce débat permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, de son absence de mise en œuvre ».
Dans le cas du projet de deux parcs commerciaux d’éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement, l’article L121-8-1 du Code précité précise que « Le public est notamment consulté sur le choix de la localisation de la ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées ».
Ce débat est intervenu à un stade où tout n’était pas joué. Tout le monde a pu s’informer et participer non seulement sur le comment (quelles modalités de réalisation ?), mais aussi sur le si (faut-il faire ce projet ?) et le pourquoi (pour quelles raisons faire ou ne pas faire ce projet ?). À l’issue du débat, le porteur du projet – ici l’État, auteur de la saisine de la CNDP – annoncera s’il poursuit ou non le projet. Il dira aussi comment il prend ou non en compte chaque avis, argument ou recommandation du public dans sa décision de poursuivre ou de ne pas poursuivre le projet et, le cas échéant, pour quelle raison il ne prend pas en compte un argument porté par le public.
Qui l’organise ?
Après saisine par l’Etat, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné une Commission particulière du débat public, présidée par Etienne Ballan, pour organiser et animer le débat public portant sur le projet de deux parcs commerciaux d’éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement. Cette Commission particulière, composée de 6 membres, a organisé ce débat dans le respect des principes d’indépendance, de neutralité, de transparence, d’égalité de traitement et d’argumentation.
Etienne Ballan, Président
Etienne Ballan est sociologue et urbaniste. Il intervient depuis 1999 dans le champ de la participation, notamment en accompagnant des maîtres d’ouvrages, associations et collectifs d’habitants dans l’élaboration et l’animation de démarches participatives. Il a réalisé et publié divers travaux sur le débat public et la participation. Il a été membre ou président de plusieurs CPDP, et garant de concertation préalable. Il enseigne le projet participatif et les sciences humaines à l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Marseille.
Martine Bartolomei
Ancienne journaliste, auteure de différents ouvrages grand public sur des projets d’aménagement urbain, Martine Bartolomei a développé au sein du groupe BDDP puis de Ptyx, son propre cabinet conseil, une expertise dans la communication et la co-construction avec les habitants de projets de ville et de territoire. Elle a été membre en 2019-2020 de la CPDP formée autour de Francis Beaucire pour conduire le débat public sur l’éolien marin en Normandie.
Mathias Bourrissoux
Praticien-chercheur indépendant, enseignant en travail social. Une formation initiale approfondie en sociologie, sciences politiques et urbanisme nourrit son approche pluridisciplinaire des sciences humaines, qui se concrétise dans des activités diverses (études, recherches-actions, accompagnements, formations) mais néanmoins organisées autour d’une recherche de développement social, local et territorial. Ancien coordinateur associatif dans le champ de la Démocratie locale, l’objectif de participation citoyenne, et plus globalement de transformation de la gouvernance publique, irrigue sa pratique professionnelle.
Sophie Bertran de Balanda
Sophie Bertran de Balanda est architecte D.P.L.G. et urbaniste. Elle a poursuivi sa carrière dans la fonction publique territoriale dans laquelle elle a développé une expertise sur les projets urbains, les paysages et l’approche patrimoniale comme démarche durable. Armée d’un Master 2 sur engineering durable des territoires et sur la gestion des paysages (DESS Parme) elle a accompagné une même commune méditerranéenne dans son développement, tout en menant une réflexion singulière sur les paysages industriels et leurs devenirs. Formée à la géographie urbaine par Marcel Roncayolo elle a expérimenté des projets d’analyse de « paysages communs » avec la participation des habitants intégrant leurs expertises.
Dominique de Lauzières
Dominique de Lauzières est coach, médiatrice et conseil en communication interne. Spécialisée depuis quinze ans dans les démarches de démocratie participative autour de projets d’aménagement, elle a accompagné et contribué à l’organisation d’une douzaine de débats publics et concertations, principalement en tant que garante de la CNDP ou membre de Commissions particulières de débat public, en métropole et sur l’île de La Réunion. Également commissaire-enquêteur, elle a conduit une dizaine d’enquêtes publiques sur le territoire de La Réunion.
Arthur Launeau
Arthur Launeau est actuellement étudiant dans le domaine de la transition énergétique à l’École des Ponts ParisTech. Il a d’abord suivi une formation pluridisciplinaire en sciences sociales, d’abord en géographie, aménagement et urbanisme, puis en droit et science politique. Il est également diplômé du Master « Ingénierie de la concertation » de l’Université Panthéon-Sorbonne. Après des expériences dans la communication et dans l’économie sociale et solidaire, il a travaillé en 2020 à la CNDP comme chargé d’appui à l’instruction des saisines et au chantier de refonte numérique.
La commission particulière du débat public s’est appuyé également sur un secrétariat général chargé de la préparation, la mise en œuvre, et du suivi du débat public. Il était composé de Sébastien Fourmy, Marion Galland et Antoine Landeau. Vous pouvez joindre le secrétariat général par email eos@debat-cndp.fr
Les principes du débat public
- L’indépendance : les membres de la commission sont indépendants vis-à-vis des porteurs du projet, du Gouvernement et de toute partie prenante.
- La neutralité : la commission ne se prononce jamais sur le fond du dossier. Son rôle n’est pas d’émettre un avis sur le projet mais de défendre la parole du public pour qu’elle soit prise en compte dans la décision.
- La transparence : la commission veille à ce que toutes les informations et études disponibles sur le projet soient mises à disposition du public.
- L’équivalence ou l’égalité de traitement : pour la commission, tous les arguments ont la même importance. Ils doivent être pris en compte de manière équivalente dans la décision quel que soit le statut des personnes qui les portent ou le nombre de fois qu’ils sont prononcés.
- L’argumentation : Le débat public est l’expression de points de vue argumentés. La commission veille à ce que les interventions soient argumentées et donnent lieu à des réponses tout aussi argumentées de la part des porteurs du projet.
Les étapes du débat public
